Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 6 novembre 1995, dont il fait partie, abrogé le 25 mai 2013. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
1. Art. 10.
2. Le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la santé au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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