Arrêté du 24 octobre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

TexteArrêté du 24 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476100

Texte parentLEGITEXT000005619828

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 juin 1979 fixant les spécialités dans lesquelles doivent être classés les officiers mariniers de réserve pour pouvoir être nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve en qualité d'officier spécialisé de la marine est abrogé.

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