Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

TexteArrêté du 6 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448522

Texte parentLEGITEXT000005619832

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →

1. Il est institué sur le plan national une mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats.

2. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.

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