Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

TexteArrêté du 6 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448531

Texte parentLEGITEXT000005619832

Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →

1. Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies. Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.