Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

TexteArrêté du 6 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448533

Texte parentLEGITEXT000005619832

Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →

1. La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats aura lieu en 1996.

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