Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

TexteArrêté du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448523
Texte parentLEGITEXT000005619832
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →

1. La mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats est préparée :

2. a) Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels, ou dans les écoles d'enseignement technique privées visées par le chapitre Ier du titre IV du code de l'enseignement technique ;

3. b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;

4. c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.

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