Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

TexteArrêté du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448528
Texte parentLEGITEXT000005619832
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →

1. Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats :

2. - les candidats visés à l'article 2 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire ;

3. - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins, à la date du début des épreuves, un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du diplôme.

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