Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →
1. La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves obligatoires de l'examen sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
2. Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 12 décembre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
3. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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