Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

TexteArrêté du 6 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006388965

Texte parentLEGITEXT000005619833

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →

1. Le vote pour l'élection des représentants des établissements publics locaux au conseil d'administration du centre de gestion du département de la Guadeloupe intervient le 30 novembre 1995 au plus tard.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.