Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

TexteArrêté du 6 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006388966

Texte parentLEGITEXT000005619833

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation de l'élection sont celles fixées par l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, sous réserve des modifications apportées ci-après.

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