Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →
1. Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou sont déposées par le candidat tête de liste, ou son mandataire dûment désigné, à la préfecture le 15 novembre 1995, à seize heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé de la préfecture.
2. Ces listes font l'objet, le 16 novembre 1995 au plus tard, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture, dans les sous-préfectures du département et au centre de gestion.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.