Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →
1. La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit :
2. Branche professionnelle Restauration et conservation préventive
3. Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux.
4. Branche professionnelle Création contemporaine
5. Bois, textile, céramique, minéraux et métaux.
6. Branche professionnelle Présentation
7. et mise en valeur des collections
8. Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux, présentation des collections.
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