Référencearticle ANNEXE du décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →
1. LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
2. Mise en oeuvre des techniques de documentation.
3. Gestion des contentieux.
4. Mise en oeuvre des techniques de l'information et de la communication.
5. Prévention médico-sociale et ergonomique.
6. Gestion financière et comptable.
7. Mise en oeuvre permanente d'actions de formation.
8. Recueil et synthèse de données statistiques.
9. Gestion spécifique de certains personnels.
10. Maintenance logistique.
11. Gestion de la recherche.
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