1. Sont abrogés l'arrêté du 22 juillet 1954 modifié relatif aux secours et les arrêtés du 21 janvier 1956 modifiés relatifs aux prestations supplémentaires et aux articles 71 à 71-3 du règlement intérieur des caisses primaires, à l'exception de l'arrêté du 23 février 1993 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale.
Arrêté du 26 octobre 1995 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 novembre 1995.
TexteArrêté du 26 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006790231
Texte parentLEGITEXT000005619848
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