1. Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département du Doubs selon le calendrier suivant :
2. Le mercredi 22 novembre 1995 dans l'arrondissement de Besançon ;
3. Le jeudi 23 novembre 1995 dans l'arrondissement de Montbéliard ;
4. Le lundi 27 novembre 1995 dans l'arrondissement de Pontarlier.
5. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
6. A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.