Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteDécret n° 95-1232 du 22 novembre 1995
RattachementTitre II : Le secrétariat général de la mer.
IdentifiantLEGIARTI000051661049
Texte parentLEGITEXT000005619885
Référencearticle 6 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la mer réunit en tant que de besoin sous sa présidence une conférence nationale maritime comprenant :

2. -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

3. -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

4. -le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, ou son représentant ;

5. -le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ;

6. -le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;

7. -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

8. -les directeurs d'administration centrale ou les dirigeants d'établissements publics, notamment ceux compétents en matière de recherche, intéressés ou leurs représentants.

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