RattachementTitre II : Le secrétariat général de la mer.
IdentifiantLEGIARTI000051661049
Texte parentLEGITEXT000005619885
Référencearticle 6 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 (version du 25 mai 2025)Légifrance →
1. Le secrétaire général de la mer réunit en tant que de besoin sous sa présidence une conférence nationale maritime comprenant :
2. -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
3. -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
4. -le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, ou son représentant ;
5. -le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ;
6. -le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
7. -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
8. -les directeurs d'administration centrale ou les dirigeants d'établissements publics, notamment ceux compétents en matière de recherche, intéressés ou leurs représentants.
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