1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le centre Lamalgue, dont les finalités sont le contrôle des accès, de la circulation et des temps de présence des personnels et des visiteurs des organismes implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue, à Toulon (Var), à l'aide de cartes personnalisées comportant un microprocesseur.
Arrêté du 20 novembre 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 1995.
TexteArrêté du 20 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553935
Texte parentLEGITEXT000005619909
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