Arrêté du 20 novembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 20 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553937
Texte parentLEGITEXT000005619909
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 1995 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

2. - à l'identité des personnels (nom de famille ou d'usage, prénom, date et lieu de naissance, matricule, photographie, pièce d'identité) ;

3. - à l'identité des visiteurs (nom de famille ou d'usage, prénom, fonction, affectation ou entreprise, date et lieu de naissance, pièce d'identité, nationalité) ;

4. - à la vie professionnelle (grade, catégorie, spécialité ou qualification, unité d'affectation, date d'affectation, service, fonction, téléphone) ;

5. - au déplacement des personnes (carte d'accès, code confidentiel, droits d'accès, personne visitée, date de la visite, période de validité de la carte d'accès) ;

6. - aux présences et aux absences (heures d'entrée et de sortie, durées journalières et hebdomadaires, anomalies, nature des absences) ;

7. - à la gestion des incidents (perte, vol ou détérioration de la carte d'accès).

8. La durée de conservation des informations concernant l'identité et les éléments fixes est limitée à une année après l'expiration ou la restitution de la carte d'accès. La durée de conservation des autres informations est limitée à une année après génération de l'événement enregistré.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006553937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.