Arrêté du 20 novembre 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1995.

TexteArrêté du 20 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553938
Texte parentLEGITEXT000005619909
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 1995 (version du 30 novembre 1995)Légifrance →

1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

2. - le commandement du centre Lamalgue ;

3. - les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ;

4. - les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006553938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.