Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 1995 (version du 30 novembre 1995)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - le commandement du centre Lamalgue ;
3. - les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ;
4. - les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.
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