1. Le capitaine de vaisseau commandant le centre Lamalgue et le centre de traitement pour l'information des ressources humaines de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 1995 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 novembre 1995.
TexteArrêté du 20 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553934
Texte parentLEGITEXT000005619909
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