Arrêté du 21 novembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1995.

TexteArrêté du 21 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006624338

Texte parentLEGITEXT000005619910

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 1995 (version du 30 novembre 1995)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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