Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476115

Texte parentLEGITEXT000005619922

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif aux traitements des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

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