Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →
1. Les agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière administrative perçoivent :
2. Une prime informatique : au taux moyen de 5 p. 100 du traitement brut des agents affectés à titre principal à des travaux informatiques, dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 1971 susvisé.
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