Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476131

Texte parentLEGITEXT000005619923

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. Les agents de l'Office national de la chasse peuvent, en outre, percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1950 susvisé.

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