Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476141
Texte parentLEGITEXT000005619926
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. L'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel en qualité de préposés des eaux et des forêts et assermentés est ainsi composé :

2. Tenue de cérémonie

3. Vareuse de forme droite à quatre boutons en gabardine gris vert.

4. Pantalon en gabardine gris vert.

5. Les boutons sont de couleur argent.

6. La tenue de cérémonie est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des souliers noirs, des gants noirs et un képi en gabardine gris vert.

7. Tenue de travail

8. La composition des tenues de travail est définie par instruction du directeur de l'Office national de la chasse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006476141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.