Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476142

Texte parentLEGITEXT000005619926

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. Les distinctives sont de couleur argent.

2. Le képi porte le sigle de l'Office national de la chasse et les revers un cor de chasse sur fond vert.

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