Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476143
Texte parentLEGITEXT000005619926
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. Les insignes de grade des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel pour exercer les fonctions de préposés des eaux et forêts sont les suivants :

2. Sur la vareuse ou la veste : galons portés sur des pattes d'épaule gris vert :

3. Garde stagiaire : un galon argent en " V ", renversé ;

4. Garde de 2e classe : deux galons argent en " V ", renversé ;

5. Garde de 1re classe : trois galons argent en " V ", renversé ;

6. Garde-chef de 2e classe : un galon trait or avec 3 fils de soie verte ;

7. Garde-chef de 1re classe : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte ;

8. Garde-chef principal : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte et une soutache argent ;

9. Chef de groupement de 2e classe : un galon trait or ;

10. Chef de groupement de 1re classe : deux galons trait or ;

11. Chef de groupement hors classe : trois galons trait or.

12. Sur le képi :

13. Garde stagiaire, garde de 2e classe et garde de 1re classe : fausse jugulaire argent, soutaches argent à fil vert en nombre égal aux galons ;

14. Garde-chef de 2e classe, garde chef de 1re classe, garde chef principal : fausse jugulaire trait argent, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise argent :

15. Chef de groupement de 2e classe, chef de groupement de 1re classe, chef de groupement hors classe : fausse jugulaire trait or, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise or.

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