Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476144
Texte parentLEGITEXT000005619926
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. Les insignes de grade des ingénieurs des travaux sont de couleur argent. Ils sont portés sur des pattes d'épaule de couleur gris bleuté :

2. Ingénieur des travaux de 2e classe, 1er échelon : un rang de galon ;

3. Ingénieur des travaux de 2e classe, 2e à 10e échelon : deux rangs de galons ;

4. Ingénieur des travaux de 1re classe, 1er à 6e échelon : trois rangs de galons ;

5. Ingénieur des travaux de 1re classe, 8e et 7e échelon : quatre rangs de galons.

6. Les insignes de grade des ingénieurs sont de couleur argent. Ils sont portés sur des pattes d'épaule gris vert :

7. Ingénieur de 2e classe, 1er et 2e échelon : deux rangs de galons ;

8. Ingénieur de 2e classe, 3e, 4e et 5e échelon : trois rangs de galons ;

9. Ingénieur de 2e classe, 6°, 7e et 8e échelon : quatre rangs de galons ;

10. Ingénieur de 1re classe : cinq rangs de galons (le deuxième et le quatrième sont de couleur or) ;

11. Ingénieur hors classe : cinq rangs de galons.

12. Sur le képi :

13. Fausse jugulaire argent, soutaches en nombre et couleurs identiques à ceux des galons, noeuf à la hongroise argent.

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