Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476147

Texte parentLEGITEXT000005619926

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mars 1987 définissant l'uniforme des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

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