Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006476117

Texte parentLEGITEXT000005619928

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Les personnels régis par le décret du 14 avril 1981 susvisé sont reclassés dans les filières, les groupes et les classes conformément aux tableaux figurant en annexe.

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