Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Les échelons provisoires prévus jusqu'à revalorisation de la grille correspondante ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant la parution du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé.
2. La durée moyenne dans ces échelons est fixée à deux ans.
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