Article 1 LEGIARTI000006870068
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1995
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1995
Publié le7 décembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9540373A
IdentifiantLEGITEXT000005619931
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 du code rural ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006870067
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1995).