Arrêté du 28 novembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1996.

TexteArrêté du 28 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006886366

Texte parentLEGITEXT000005619941

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 1995 (version du 9 janvier 1996)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.