Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886359
Texte parentLEGITEXT000005619944
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 10 décembre 1995)Légifrance →

1. Les bateaux seront équipés d'un poste V.H.F., en veille permanente lorsqu'ils seront en service.

2. Des consignes devront être données pour la conduite à tenir par l'équipage en cas de voie d'eau, naufrage ou incendie et des exercices de sauvetage seront effectués périodiquement.

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