Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 1995 (version du 10 décembre 1995)Légifrance →
1. Les bateaux seront équipés d'un poste V.H.F., en veille permanente lorsqu'ils seront en service.
2. Des consignes devront être données pour la conduite à tenir par l'équipage en cas de voie d'eau, naufrage ou incendie et des exercices de sauvetage seront effectués périodiquement.
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