1. Le nombre d'actions Pechiney cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1995 susvisé, est porté de 11 500 000 à 13 231 265, par application de l'article 5 du même arrêté.
Arrêté du 15 décembre 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 décembre 1995.
TexteArrêté du 15 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006394280
Texte parentLEGITEXT000005619963
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