Arrêté du 6 décembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383843
Texte parentLEGITEXT000005619967
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : << I. - A la fin du paragraphe Alsace, sont ajoutés les alinéas suivants : << Axone, 5, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ; << Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, boulevard du Président-Wilson, 67000 Strasbourg ; >>. II. - A la fin du paragraphe Aquitaine, est ajouté l'alinéa suivant : << Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, pont du Guit, 33000 Bordeaux ; >>. III. - A la fin du paragraphe Ile-de-France, le quatrième alinéa est remplacé par les alinéas suivants : << Laboratoire d'applications et de recherches sur les capacités du conducteur automobile, 1, rue du Languedoc, Z.I. de la Moinerie, 91731 Brétigny-sur-Orge ; << Axone, 63, rue de Rivoli, 75001 Paris ; << Centres de bilans de la S.N.C.F. : << - centre de Paris-Europe, 3, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris ; << - centre de Paris-La Chapelle, 61, rue de la Chapelle, 75876 Paris Cedex 08 ; << - centre de Levallois, 2, place du 8-Mai-1945, 92300 Levallois-Perret ; >>. IV. - Au paragraphe Languedoc-Roussillon, le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : << Cabinet Christiane Izac, 123, rue Jean-Bullant, 66000 Perpignan ; >>. V. - Au paragraphe Lorraine, le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : << Service de psychologie du travail, 94, avenue de l'Abbaye-Saint-Eloi, 57050 Metz-Nord ; >>. VI. - Au paragraphe Midi-Pyrénées, est ajouté l'alinéa suivant : << Association Sras-Adapt, service régional d'examens psychotechniques des transports, région Midi-Pyrénées, 11, boulevard des Récollets, 31078 Toulouse Cedex ; >>. VII. - Au paragraphe Nord - Pas-de-Calais, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : << Axone, 7 bis, avenue de la Créativité, B.P. 333, 59666 Villeneuve-d'Ascq Cedex ; >>. VIII. - Au paragraphe Pays de la Loire, sont ajoutés les alinéas suivants : << Axone, 10, rue Charles-Brunellière, 44100 Nantes ; << Capfor-Atlantique, 2, rue du Château-de-l'Eraudière, B.P. 1507, 44315 Nantes Cedex 03 ; >>. IX. - Le paragraphe Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié ainsi qu'il suit : 1o Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : << Axone, 440, rue de Paradis, 13008 Marseille ; >>. 2o L'alinéa suivant est ajouté : << Daquota, 11, traverse Pourrière, 13008 Marseille ; >>. X. - Au paragraphe Rhône-Alpes, sont ajoutés les alinéas suivants : << Centre de bilans de la S.N.C.F., 15 bis, rue Claudius-Collonges, 69000 Lyon ; << Axone, 20, rue Jules-Brunard, 69007 Lyon ; << Daquota, Le Gamma 2000, 104, boulevard du 11-Novembre, 69100 Villeurbanne ; >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.