Arrêté du 14 décembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1995.

TexteArrêté du 14 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006432261

Texte parentLEGITEXT000005619970

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 1995 (version du 17 décembre 1995)Légifrance →

1. La société civile immobilière France Télévision est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.