Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 1995 (version du 19 décembre 1995)Légifrance →
1. Les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés, dans les centres de loisirs sans hébergement habilités des activités figurant au (1) du tableau C de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé (à l'exception du ski) sont fixées conformément à l'annexe jointe.
Nota : L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 10705,75224 Paris Cedex 05.L'annexe du présent arrêté a été modifié par l'annexe à l'arrêté du 8 décembre 1995 publié au JORF du 27 février 1997.L'annexe à cet arrêté est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique,77568 Lieusaint cedex.
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