1. Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1995.
TexteArrêté du 8 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006523421
Texte parentLEGITEXT000005619975
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