1. Les personnes assurant l'accompagnement des activités mentionnées au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus disposent des qualifications exigées par les arrêtés du 26 mars 1993 et du 20 mars 1984 modifié susvisés. L'effectif maximal de pratiquants par cadre ne peut excéder douze.
Arrêté du 8 décembre 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1995.
TexteArrêté du 8 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006523425
Texte parentLEGITEXT000005619976
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