Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448602
Texte parentLEGITEXT000005620009
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit : Tableau C, au regard de : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.), brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.), diplômes équivalents au B.A.F.A. et au B.A.F.D., la mention << réservée >> est remplacée par : << encadrement et animation des activités physiques et sportives (à l'exclusion de celles mentionnées au [1] du présent tableau) pratiquées dans un but éducatif et récréatif ou de découverte dans les séjours de vacances déclarés, dans les centres de loisirs sans hébergement habilités ne constituant pas des établissements d'activités physiques et sportives. >>
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