Arrêté du 15 décembre 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1995.

TexteArrêté du 15 décembre 1995

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006790341

Texte parentLEGITEXT000005620012

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 décembre 1995 (version du 27 décembre 1995)Légifrance →

1. Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

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