Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 1995 (version du 28 décembre 1995)Légifrance →
1. La clôture des inscriptions est fixée au 26 janvier 1996 à 12 heures, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi. La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.
2. Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.