Arrêté du 14 décembre 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1995.

TexteArrêté du 14 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476172
Texte parentLEGITEXT000005620014
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 1995 (version du 28 décembre 1995)Légifrance →

1. Le président de chaque section du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats à l'adresse figurant sur la demande d'intégration (annexe D). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.

Nota : (1) Les modèles d'annexes B (curriculum vitae) et D (déclaration de candidature pour les établissements) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois en application du I de l'article 43 publié dans ce même Journal officiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006476172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.