Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au b du 1 de l'article 9 du décret du 30 mars 1971 susvisé, les mots << d'un poste tous les deux ans >> sont remplacés par les mots << de trois postes tous les six ans >>.
Décret n°95-1317 du 26 décembre 1995 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1317 du 26 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481530
Texte parentLEGITEXT000005620017
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