Arrêté du 27 décembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1995.

TexteArrêté du 27 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006383680

Texte parentLEGITEXT000005620061

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 1995 (version du 30 décembre 1995)Légifrance →

1. L'entretien prévu à l'article 8 du décret du 27 décembre 1995 susvisé fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux pourra porter notamment sur des questions ayant trait au programme défini dans l'article 3 du présent arrêté, dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription.

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