Arrêté du 20 décembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1995.

TexteArrêté du 20 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553980

Texte parentLEGITEXT000005620064

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 1995 (version du 30 décembre 1995)Légifrance →

1. Il peut être créé, dans chaque commission locale d'insertion, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ECHEANCIER CLI, dont l'objet est de suivre les contrats d'insertion, d'aider le secrétariat à préparer les commissions locales et d'élaborer les statistiques locales et nationales.

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