Arrêté du 20 décembre 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1995.

TexteArrêté du 20 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553984

Texte parentLEGITEXT000005620064

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 1995 (version du 30 décembre 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'informatisation du traitement du R.M.I. (modèle échéancier des commissions locales d'insertion) est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.