Arrêté du 19 décembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1995.

TexteArrêté du 19 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006869092

Texte parentLEGITEXT000005620068

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 1995 (version du 31 décembre 1995)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique au transport d'essence pour moteurs d'automobiles, classe 3, 3° b), numéro d'identification 1203 des R.T.M.D.R. et R.T.M.D.F., ou essence auto, classe 3, groupe 30202 du R.T.M.D., en citernes fixes (véhicules-citernes) ou citernes démontables, conteneurs-citernes, wagons-citernes ou bateaux-citernes.

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