Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementII : Ressources affectées
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre I : Dispositions relatives aux ressources
II : Ressources affectées
IdentifiantLEGIARTI000006319376
Texte parentLEGITEXT000005620086
Référencearticle 40 de la loi (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts sont fixés comme suit :
2. Huile d'olive
3. 0,936 FRANC par kilogramme
4. 0,843 FRANC par litre
5. Huiles d'arachide et de maïs
6. 0,843 FRANC par kilogramme
7. 0,768 FRANC par litre
8. Huiles de colza et de pépins de raisin
9. 0,432 FRANC par kilogramme
10. 0,393 FRANC par litre
11. Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
12. 0,735 FRANC par kilogramme
13. 0,642 FRANC par litre
14. Huiles de coprah et de palmiste
15. 0,562 FRANC par kilogramme
16. -
17. Huile de palme
18. 0,514 FRANC par kilogramme
19. Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
20. 0,936 FRANC par kilogramme
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